Vous êtes ici : Accueil > Module "Sécuriser l'accès au foncier agricole" (26) - CertiCREA (RS5244)

Module "Sécuriser l'accès au foncier agricole" (26) - CertiCREA (RS5244)

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

L'accès au foncier et aux moyens de production (bâtiments) conditionnent les possibilités d'installation en agriculture. Les principaux éléments juridiques et techniques pour sécuriser ou pérenniser son projet agricole sont présentés dans cette formation d'une journée.

Durée : 1 jour
Public

Porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier ou jeunes installés ayant besoin de sécuriser le foncier dans le département de la Drôme

Pré-requis 

Aucun

Objectif(s)
  • Identifier les différents dispositifs, outils et ressources permettant d'accèder au foncier
  • S'approprier les règles et procédures relatives à l'acquisition, à la location et la mise à disposition de foncier agricole
  • Mesurer l'incidence des documents d'urbanisme sur l'activité agricole
  • Identifier les acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs
Contenu
  • Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant de fermage, résiliation et non-renouvellement)
  • Les relations propriétaires/fermiers et l'intérêt de la médiation foncière
  • Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ Installation - RDI)
  • Les mécanismes spécifiques lors de l'achat (exercice du droit de préemption, procédure de rétrocession ...)
  • Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter (orientations, priorités, place de l'installation)
    Méthodes pédagogiques
    • Diaporamas
    • Etudes de cas
    • Echanges avec les participants sur des situations vécues
    • Témoignage d'un responsable professionnel
    • Evaluation des capacités acquises : auto-évaluation en fin de formation ; si CERTIFICATION : QCM de 30 questions + étude de cas + présentation orale (convocation aux épreuves 1 mois avant et résultats communiqués 7 jours après la dernière épreuve). 
    Autres informations
    • Date limite d'inscription : 10 jours avant le début de la formation (en fonction des modalités de prise en charge financière, ce délai peut être étendu à 21 jours)
    • Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation par la Chambre d'Agriculture de la Drôme
    • Dans le cadre du parcours Certifiant de formation CertiCREA (Certification Création Reprise d'Entreprise Agricole), cette formation est habilité par France Compétence - RS 5244), La certification ou le module de formation peuvent sous conditions, être financée via le Compte Personnel de Formation (CFP) : 
      • Inscriptions au "Parcours CertiCREA" en cliquant ici - 
    • Pour les personnes en situation de handicap, cliquez ici

     

    Mise à jour : le 28/12/2023

    Tarifs

    Plusieurs modes de financement possibles, nous consulter

    Duree

    1 jour

    Sessions

    • Je m'inscris pour être contacté lors d'une prochaine session
      • à Bourg les Valence, Le 28 mai 2024

        Intervenant(s)

        Murielle LANDRAULT
        Conseillère d'entreprise - CA 26

        Nathalie Kotomski
        Juriste en droit rural - FDSEA

        Frédéric SOURD 
        Conseiller bâtiments - CA26

        Témoignage : 

        Damien BERTRAND
        Directeur SAFER de la Drôme

        Contacts

        Responsable de stage

        Murielle LANDRAULT
        Conseillère d'entreprise - CA 026

        Information et inscription

        Sandra CASTELLA
        sandra.castella@drome.chambagri.fr