Trouver des réponses juridiques

La Chambre d’Agriculture de la Loire dispose des compétences d’une juriste spécialisée en droit rural.

Chaque jeudi, de 9 heures à 12 heures, une permanence téléphonique (0820 010 420) permet de répondre aux questions concernant les relations propriétaires – fermiers et les successions en agriculture.

Des rendez-vous peuvent être pris pour les questions le nécessitant (50€ TTC la 1/2h).

Sur ces questions, la Chambre d’Agriculture de la Loire intervient dans le stage de préparation à l’installation et auprès des établissements de formation dans le cadre de prestations.

Lors d’aménagements nécessitant une éviction de fermage, ou nécessitant des travaux impactant l’activité agricole, le réseau des Chambres d’Agriculture a défini des protocoles d’indemnisation. La Chambre d’Agriculture de la Loire peut réaliser les calculs nécessaires, dans le cadre d’une prestation.

La Chambre d’Agriculture répond aux questions juridiques liées aux échanges fonciers pour la restructuration de parcellaires.

La Chambre d’Agriculture de la Loire assure le Centre de Formalité des Entreprises (C.F.E).