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AIDE SECHERESSE 2018

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Dans une volonté de solidarité, la Région Auvergne Rhône Alpes accorde une aide exceptionnelle aux éleveurs touchés par la sécheresse 2018 ayant réalisé des investissements agricoles (bâtiments d’élevage et équipements intérieurs, matériels productifs, acquisition de parts sociales liée à une installation) dont ils remboursent des encours d’emprunts.

 

 

Bénéficiaires

Deux critères à remplir :

• Posséder une exploitation agricole dont le siège se situe sur une commune avec des pertes fourragères estimées supérieures à 30% (tout le département de la Loire est éligible).

• Avoir un cheptel avec les caractéristiques suivantes :

- Exploitations majoritairement bovins et ovins viandes : plus de 15 UGB,

- Exploitations majoritairement caprins et ovins lait : plus de 7 UGB

- Elevages majoritairement équins : au moins 5 saillies en 2017-2018.

Remarque : Le calcul des UGB se fera sur la base des effectifs déclarés au 30/09/2018.

 

Montant /Accompagnement proposé

L’aide régionale est une aide forfaitaire comprise entre 300€ et 2 000€. Elle est calculée en fonction des pertes fourragères estimées, de la taille de l’exploitation et de son statut en GAEC ou non.

 

Modalités

Formulaire de demande à déposer sur le site du Conseil Régional entre le 1er février et le 15 mars 2019.

Liste des pièces justificatives à fournir dématérialisées lors de la demande en ligne :

a) une attestation signée de la banque émettrice précisant l’objet du ou des prêts ainsi que le capital remboursé ou à rembourser sur la période 2018-2019. Cette attestation va être envoyée automatiquement par les banques à partir de fin janvier.

b) un avis de situation SIREN à télécharger sur le site de l'Insee

avis-situation-sirene.insee.fr

c) un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour le paiement de la subvention.

 

Pièces supplémentaires pour les éleveurs équins :

• Attestations de saillies équines sur la période 2017-2018

• Attestation d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole

Pour plus d’informations

- Site Internet du Conseil Régional :

www.auvergnerhonealpes.fr/aide/232/289-aide-secheresse-2018-agriculture.htm

- Chambre d’agriculture de la Loire :

04 77 92 12 12 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi