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Flexibilité pour les ateliers fermiers le temps de la crise

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Flexibilité pour les ateliers fermiers le temps de la crise

Flexibilité pour les ateliers fermiers le temps de la crise

Retrouvez les mesures temporaires favorisant l'adaptation des ateliers fermiers mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

1 - Augmentation des plafonds d'activité pour les établissements dérogataires

La décision de fermeture des restaurants commerciaux, des cantines scolaires, de certains rayons de GMS et de nombreux marchés impose aux exploitants de commerces de détail de trouver de nouveaux débouchés pour leurs produits.

Pour simplifier leurs démarches, l'article 12 de l'arrêté du 8 juin 2006 a été complété par une prescription qui suspend les plafonds de vente hebdomadaires définis en annexe de l'arrêté. Aucune démarche particulière n'est nécessaire mais l'exploitant doit adresser un bilan des quantités vendues durant cette période d'urgence sanitaire à la DDPP. A l'issue de la situation d'urgence sanitaire, l'exploitant devra choisir entre la pérennisation de ces débouchés vers des clients professionnels, en déposant une demande d'agrément, et le retour à la vente directe.


2 - Extension de la définition des établissements caritatifs

Retrouvez notre rubrique "Que faire de votre stock d'invendus" en cliquant ici.

Les dons aux établissements caritatifs ne sont pas comptabilisés dans le plafond d'activité hebdomadaire.
L'arrêté modificatif élargit leur définition en renvoyant directement au code de l'action sociale et des familles ; en pratique, cela permet d'inclure dans les bénéficiaires les centres hospitaliers et les centres communaux d'actions sociale (CCAS).


3 - Simplification de la mise sur le marché de lait cru destiné au consommateur final

Pour faciliter la vente au consommateur final de lait qui ne pourrait plus être collecté, l'arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru est modifié pour remplacer temporairement la demande d'autorisation par une simple déclaration. Cette simplification est rendue possible par la connaissance préalable de l'état sanitaire des troupeaux laitiers. Toutefois, les autres prescriptions techniques de l'arrêté du 13 juillet 2012 ne sont pas modifiées et ce type de mise sur le marché n'est donc pas possible en l'état pour tout producteur de lait. Une réponse formelle n'est pas indispensable mais le retour du formulaire de déclaration contre-signé par la DDPP permet de clarifier la situation de l'exploitant.

4 - Possibilité pour les EANA de livrer à domicile

L'arrêté du 10 octobre 2008 a été amendé pour ouvrir la possibilité aux EANA de livrer leurs produits à l'état réfrigéré au domicile de leurs clients. Toutefois, cette possibilité est limitée, en cohérence avec les prescriptions existantes relatives à la vente directe sur les marchés, à des commandes passées « directement, sans intermédiaire, […] auprès du producteur. » Par analogie avec l'augmentation du rayon de prospection commerciale accordée aux établissements dérogataires à l'agrément, les rayons définis dans cet arrêté sont également revus à la hausse.

 

Documents annexes : cliquez ici pour obtenir l’instruction technique

Source : DGAL - Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation https://agriculture.gouv.fr/covid-19-informations-sur-les-secteurs-du-ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation