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Le plan de relance

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Actualités plan de relance

Plan protéines végétales (Volet investissement matériel)

La 1ère enveloppe de 20 m€ a été très rapidement consommée, l’appel à projet est actuellement fermé (3898 dossiers déposés 1167 dossiers engagés). Le second appel à projet qui a ouvert le 17/05/2021 à 14h est également fermé. Il n’est plus possible de déposer de dossier pour ce dispositif. 


Plan protéines végétales (Volet « sursemis)

Les investissements éligibles correspondent aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères (lotier corniculé, luzerne, minette, sanfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet. Pure ou en mélange contenant au moins une de ces espèce).

Ouverture de la téléprocédure depuis le 19/05/2021 dans la limite de la consommation de l’enveloppe, cliquez-ici pour y accéder.


Réduction des Intrants :

L'enveloppe initiale de 135 m€ a été consommée en une semaine, 80 m€ ont été rajoutés ce qui a permis de laisser l’appel d’offre ouvert jusqu’au 27/01/21. Pas de nouvelle enveloppe envisagée.

En parallèle, les mesures  4.13 « investissements individuels pour l’agriculture biologique, l’agroécologie et l’agroforesterie » et «Matériel en agriculture conventionnelle de réduction des intrants », gérées au niveau régional avec des cofinancements FEADER sont ouvertes. Les investissements sont assez semblables mais seulement certains territoires sont retenus en fonction d’enjeux environnementaux phyto, fertilisation ou érosion.

- Matériel en agriculture conventionnelle de réduction des intrants, téléchargez le formulaire ici.

- Matériel pour l’Agriculture Biologique, téléchargez le formulaire en cliquant ici

 

 


Protection contre les aléas climatiques :

 

L’appel à projet est toujours ouvert. Il est nécessaire de faire valider au préalable une fiche de renseignement par la DDT pour les investissements relatifs à l’irrigation.

L’aide allouée au matériel de protection contre les aléas climatiques est multipliée par deux pour s’établir à 200 M€. Les systèmes de chauffage et de micro-aspersion sont éligibles dans le plan de relance et non dans le FEADER 4.15 (voir encadré bleu ci-dessous).

 

- PDF Fiche avis DDT

- Comparatif des aides PDR et plan de relance pour l'adaptation aléas climatiques.

- Modalités détaillées de cette mesure et télé procédure

- Liste des investissements éligibles

 

En parallèle, le dispositif « irrigation individuelle » (Mesure 04.15 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes) est réouvert pour 2021.

Date limite de dépôt des dossiers au 14 juin 2021

L'appel à candidatures est téléchargeable en cliquant ICI.

 


Pacte Biosécurité Bien-être animal :

 

Toutes les filières animales sont concernées mais avec des investissements spécifiques pour chacune. Il est nécessaire de réaliser un diagnostic ou autodiagnostic concernant le bien-être animal en amont. 

Accès aux autodiagnostics par filière : ici

Le formulaire de demande est le même que l’appel à projet PCAE mesure 4.11 (appelé plan bâtiment). Vous le trouverez en cliquant ICI.

La liste des investissements éligibles par filière est à consulter ici.

Le dossier est à renvoyer au guichet unique : DDT de la Loire avant le 07/09/2021 (Date butoir du 2nd appel à projet).


Plantons des haies :

Cet AAP fonctionne en deux temps : demande de labellisation puis prise en charge de l’investissement au bénéfice des agriculteurs.

Deux demandes de labellisation sont déposées à ce jour pour 368 000 € : la Fédération des chasseurs et le PNR du Pilat (en association avec LFA et SIMA Coise).

Le dépôt des demandes d’aide aux investissements sera possible à compter de la labellisation des structures animatrices chargées d’accompagnement technique des projets de plantations. Ces demandes doivent être obligatoirement transmises à la DDT sous couvert de la structure labellisée. Téléprocédure à venir sur le site de la DRAAF.

Cliquez ici pour télécharger le fichier contenant les adresse des contacts DRAAF et DDT 

Cliquez ici pour accéder à l'appel à projets relatif au programme "Plantons des haies !" en Auvergne-Rhône-Alpes 


Bon diagnostic carbone :

Comment bénéficier des aides du plan de relance ?

1. Etre installé depuis moins de 5 ans
2. Souscrire à la démarche entre 2021 et 2022

Le Plan de Relance prendra en charge 90 % du coût de la prestation (et des analyses de terre si option agro-pédologie), le solde étant à la charge de l’exploitant.

Pour en savoir plus consultez le flyer en cliquant sur l'image ci-dessous :

 

Contact : Pierre VERGIAT (pierre.vergiat@remove-this.loire.chambagri.fr)


HVE (Haute Valeur Environnementale) :

La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le troisième et plus haut niveau d’une démarche de certification environnementale, permettant de reconnaître des exploitations agricoles dont les pratiques sont particulièrement respectueuses de l’environnement. Elle couvre l’ensemble des productions de l’exploitation.

La Chambre d’Agriculture vous propose prochainement une formation à ce sujet.

Date de la formation : 2 et 7 décembre 2021.

Plaquette de la formation HVE disponible ici.

Contact : Jeremy GERVAIS (jeremy.gervais@remove-this.loire.chambagri.fr) 04 77 92 12 12


Appui aux Organisations de Producteur (OP et AOP)

Ce dispositif vise à accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs, en soutenant des formations, des services et des outils leur permettant de mieux s’approprier les moyens offerts par la loi Egalim (négociation collective, contractualisation).

Ouverture de la téléprocédure du 26/05/2021 au 31/12/2022.

Pour plus d’information sur l'organisation de Producteurs OP et AOP, cliquez ICI.


Aide à l’embauche des jeunes

Le dispositif 1 jeune 1 solution regorge d’aides pour l’embauche des jeunes : (apprentissage, contrat de professionnalisation, embauche…) :

Pour en savoir plus sur ce dispositif d'embauche des jeunes, cliquez ICI.

 

Mais aussi :

Le portail de l’alternance pour effectuer des simulations d’aides à l’apprentissage/contrat de professionnalisation pour les employeurs.


+ d'infos : 

Pour plus de renseignement concernant une mesure, remplissez notre formulaire : Formulaire de contact Plan de relance.

Pour connaitre le détail des mesures du plan de relance, rendez-vous ICI.


Les sites utiles :