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Le plan de relance

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Actualités plan de relance :

Pacte Biosécurité Bien-être animal : vous pouvez commencer à préparer votre dossier. Le formulaire de demande est le même que l’appel à projet PCAE mesure 4.11 (appelé plan bâtiment). Vous le trouverez en cliquant ICI.
La liste « non définitive » des investissements éligibles par filière est à consulter ici : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/liste_equipements_PACTE_v210222_cle4ae7c1-1.pdf
Une question à se poser : est-ce que mon projet est finançable par le Pacte biosécurité bien-être animal ou le PCAE classique?
3 possibilités pour bénéficier du Pacte biosécurité Bien-être animal :
- bâtiment d'élevage pour de l'AB ou bâtiment ouvrant un accès permanent à l'extérieur (poulailler label par exemple)
- projet comprenant exclusivement des investissements relevant de la liste des investissements retenus (voir ci-dessus)
- projet global avec des investissements relevant de la liste Biosécurité Bien-être animal représentant + de 50% de l’investissement total => cela entraine tout le dossier dans le Pacte BSBE

A savoir : même règles que les dossiers PCAE classique
Plancher de 10 000 € d'investissements 
Même taux de subvention et de dégressivité des aides : 40 % pour les 40 000 premiers euros, + 10% si JA (quote-part en société), + 10% en ZM, + 10% si Agriculture Biologique
De 40 000 à 200 000 € : taux de base x 45%
De 200 000 à 300 000 € : taux de base x 25%
De 300 000 à 800 000 € : taux de base x 10%
Transparence pour les GAEC dans la limite de 3 associés
2 devis nécessaires si investissement supérieur à 3 000 €
Si vous avez déjà réalisé un dossier PCAE récemment, on ne prend pas en compte les dépenses réalisées dans ce dossier pour la dégressivité du taux d’aide dans le pacte de BSBE.
Vous pouvez commencer les travaux après réception d’un accusé de réception de dossier complet par la DDT. Le comité de sélection des dossiers devrait avoir lieu fin juin 2021. Grille de sélection privilégiant les diagnostics et les accès permanents aux espaces de plein air.

Attention, certains projets peuvent faire l’objet d’une demande préalable de permis de construire ou de déclaration de travaux en mairie!

Nécessité de réaliser un autodiagnoctic ou mieux un diagnostic (Boviwell pour les bovins) pour démontrer le respect des normes européennes de bien-être animal, ne pas avoir eu de procès-verbal concernant le bien-être animal ou la biosécurité.
Accès aux autodiagnostics par filière : ici

Nous vous conseillons de vous faire aider d'un prestataire pour monter votre dossier (contrôle laitier, laiterie, ELVEA, ACTIS Bovins, CER, chambre d'agriculture,...) surtout si vous avez un dossier complexe nécessitant une analyse afin de savoir si vous dépendez du PCAE classique ou du pacte de biosécurité.

Le dossier est à renvoyer au guichet unique : DDT de la Loire
2 appels à projets programmés : dossiers à déposer avant le 30/04/2021 pour le 1er AAP et le 07/09/2021 pour le second.
L’appel à projet pour un PCAE classique (construction d’un bâtiment non AB ou n’ouvrant pas sur l’extérieur de manière permanente ou si plus de 50% des investissements de votre projet ne figurent pas dans la liste ) est maintenu au 30/06/2021.

 

Pour tout renseignement sur le Pacte Biosécurité Bien-être animal ou le PCAE classique, vous pouvez contacter Jérémy GERVAIS, conseiller bâtiment à la Chambre d’agriculture de la Loire (04 77 92 12 12).
 

Plan protéines : la 1ère enveloppe de 20 m€ a été très rapidement consommée, cet appel à projet est clos. France Agrimer sera normalement en mesure d'instruire les dossiers du 1er AAP d'ici la fin du mois d'avril. La question de la date d'ouverture du guichet du 2nd appel à projet  (resserré sur les grandes cultures et potentiellement sur les semences pour le sursemis) est encore en réflexion et sera validée par le Ministre. Il est probable que ce 2nd appel à projet ne s’ouvre qu’une fois l’instruction des dossiers du 1er appel à projet finie.
 

Réduction des Intrants : enveloppe initiale de 135 m€ consommée en une semaine, 80 m€ ont été rajoutés ce qui a permis de laisser l’appel d’offres ouvert jusqu’au 27/01/21. Pas de nouvelle enveloppe envisagée, les dossiers devraient être instruit en mars/avril 2021.
 

Par ailleurs, la mesure PCAE 4.13 « investissements individuels pour l’agriculture biologique, l’agroécologie et l’agroforesterie » gérée au niveau régional avec des cofinancements FEADER pourrait ouvrir prochainement. Les investissements sont assez semblables mais seulement certains territoires sont retenus en fonction d’enjeux environnementaux phyto, fertilisation ou érosion.
 

Protection contre les aléas climatiques : L’appel à projet est toujours ouvert. Nécessité de faire valider au préalable une fiche de renseignement par la DDT pour les investissements relatifs à l’irrigation.
 

Plantons des haies : groupe de travail régional en cours.  Il s’agira d’une démarche territorialisée avec de l’animation dès le printemps 2021 pour des plantations pour l’hiver 2021/2022.
 


 

 

Le plan de relance

Pour plus de renseignement concernant une mesure, remplissez notre formulaire : Formulaire de contact Plan de relance 

Pour connaitre le détail des mesures du plan de relance : Site de Assemblée permanente des Chambres d’agriculture - APCA

 

Les sites utiles :