parcellaires . La Chambre d’Agriculture de la Loire assure le C entre de F ormalité des E ntreprises ( C.F.E ). CONTACT(S) Elise CHAUX Conseillère Juridique 04 77 92 12 12 cda42@ remove-this. loire.chambagri
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agricole auprès de nos services. Certains agriculteurs après avoir effectué leurs formalités auprès du CFE de la Chambre d’agriculture, reçoivent par courrier des demandes d'inscription à des registres utilisant [...] Commerce, sont obligatoires. Ces inscriptions sont réalisées directement par l’intermédiaire de votre CFE et ne font l'objet d'aucune démarche directe de votre part. De même, l'attribution du numéro de TVA [...] TVA intracommunautaire se fait par votre centre des impôts après traitement de votre dossier par le CFE. Toute autre sollicitation vous invitant à vous inscrire moyennant paiement à divers registres ou annuaires
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