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• Construire sa stratégie de recherche foncière : connaître pour anticiper (26)

  Pertinence:

   

  100%

  ou porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier dans le département de la Drôme Objectif(s) Bien intégrer la recherche de foncier agricole à la préparation de son projet d'installation [...] différents dispositifs, règles et procédures permettant de faciliter l'accès au foncier Identifier les acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs Contenu Le statut du fermage (conclusion du [...] propriétaires/fermiers et l'intérêt de la médiation foncière Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ Installation - RDI) Les mécanismes

• Formulaire de contact

  Pertinence:

   

  96%

  CONTACT(S) Laura SANGOUARD Conseillère Foncier Agnès MAZET Conseillère Foncier 04 77 92 12 12 Nous contacter

• Formulaire de contact

  Pertinence:

   

  96%

  CONTACT(S) Laura SANGOUARD Conseillère Foncier Caroline GIRARD Conseillère Foncier 04 77 92 12 12 Nous contacter

• Connaître les bases juridiques en protection du patrimoine et location du foncier (15)

  Pertinence:

   

  82%

  questions juridiques sur la location du foncier. Objectifs Repérer des méthodes de protection du patrimoine privé. S’approprier les contrats de mise à disposition du foncier. Comprendre les règles de la transmission

• Bien anticiper la retraite et/ou la transmission de son exploitation (07)

  Pertinence:

   

  77%

  démarches et formalités administratives, calculs et points retraites. Les modes de transmision (fonciers, batiments ...) , impact sur la fiscalité et la succession. Evaluation d'un bien agricole, matériel [...] d'action retraite/transmission, échéances à respecter, organismes à contacter. Enjeux juridiques, fonciers et sociaux. Méthodes pédagogiques Exposé à partir d'exemples concrets Questions/réponses

• Formation - Je transmets mon exploitation dans la sérénité (42)

  Pertinence:

   

  77%

  humaine, économique, foncier, fiscal,... Avoir conscience des risques qui y sont liés. Contenu La préparation de mon projet. Les droits à la retraite. La transmission du foncier et des bâtiments.

• Transmettre dans l'Ain

  Pertinence:

   

  76%

  enjeux principaux à relever pour l’avenir de l’agriculture. Aspects juridiques, économiques, humains, fonciers, financiers, fiscaux, techniques... l’accompagnement d’une transmission d’exploitation comporte

• Sécuriser son foncier (03)

  Pertinence:

   

  73%

  Tour de table sur le projet et les attentes. L’accès au foncier par l’achat : modalités, coût, Safer, règles de priorité. L’accès au foncier par la location : le statut du fermage. Cession de bail ou [...] conseiller à la Chambre d'Agriculture. Objectif(s) Acquérir les connaissances de base sur les aspects fonciers et patrimoniaux dans le but de sécuriser son installation. Comprendre le statut du fermage d'un

• Restructurer son foncier

  Pertinence:

   

  70%

  CONTACT(S) Clémence DOLIGEZ Conseillère Foncier Elise CHAUX Conseillère Foncier 04 77 92 12 12 Nous contacter [...] Restructurer son foncier [...] re de la Loire , avec l’ aide du Département , anime des programmes de restructuration foncière sur des territoires d’une dizaine de communes à la fois. La méthode d’animation est active, m

• Trouver des réponses juridiques

  Pertinence:

   

  70%

  montant du fermage Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (T.F.N.B.) Le bail rural un outil pour mettre en valeur mon patrimoine foncier Variation des fermages [...] d’une prestation . La Chambre d’Agriculture répond aux questions juridiques liées aux échanges fonciers pour la restructuration de parcellaires . La Chambre d’Agriculture de la Loire assure [...] Arrêté Préfectoral EN SAVOIR PLUS Charte du foncier agricole Contrat type de bail à la ferme Contrat type prêt à usage

• Je réussis mon installation en société (63)

  Pertinence:

   

  70%

  d'une société : assemblée générale, entrées et sorties d'associés, société et foncier (focus sur la mise à disposition foncier et bâtiment), réglementation économique et sociale. Les principaux types de

• Transmission, retraite, je m'y prépare (15)

  Pertinence:

   

  70%

  repérer les formalités à accomplir. Identifier les différents contrats de mise à disposition du foncier. Planifier les étapes de la transmission de son patrimoine. Anticiper et optimiser sa fiscalité au [...] respecter, le mode de calcul, la préparation d’un premier bilan de carrière. La mise à disposition du foncier : le contrôle des structures, les contrats, le statut du fermage. La transmission du patrimoine

• Rapport d'activité 2019

  Pertinence:

   

  62%

  t des exploitations, développer l’emploi agricole et la qualité de vie des actifs Préserver le foncier agricole Contribuer à l’aménagement du territoire et à la gestion des ressources naturelles Agir

• CALCUL D’INDEMNITÉS : Une juste indemnité pour les terrains agricoles

  Pertinence:

   

  62%

  Agglomération Lyonnaise : Julien GUILLEMAIN Ouest Lyonnais : Marta PASUT-MOYNE Service Aménagement foncier & urbanisme - T. 04 78 19 61 20