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• Urbanisme

  Pertinence:

   

  100%

  sur l’activité agricole . Des orientations définies dans le Projet Agricole Départemental Les orientations générales qu’elle porte sont définies dans le Projet Agricole Départemental : il s’agit de [...] Projet agricole départemental Charte du foncier agricole de la Loire Permis de constuire en zone A Fiche de renseignements pour un projet de construction [...] Une charte départementale pour une gestion économe de l'espace agricole Une charte départementale  fixant des objectifs et des moyens concrets pour une gestion économe de l’espace agricole dans les documents

• Guide pour bien construire en territoires agricoles du Pays de l'Ain

  Pertinence:

   

  88%

  Direction Départementale des Territoires de l'Ain et la Chambre d'agriculture de l'Ain. Il a pour objectif d'apporter des réponses concrètes à la question de la construction en territoire agricole avec l'ambition [...] des collectivités chargés du droit des sols et également à tous ceux qui ont un projet de construction en territoire agricole.

• Projet agricole départemental

  Pertinence:

   

  79%

  Projet agricole départemental [...] d'orientation pluriannuelle a vocation à tracer quelques perspectives de développement pour l'activité agricole du département de la Loire. Il a été élaboré dans le cadre d'une large concertation (16 réunions [...] l'environnement). Ce document a été approuvé par le Préfet et par le Président du Conseil Départemental, et validé à l'unanimité en session de Chambre d'Agriculture du 28 juin 2017.

• Déposez votre permis de construire en mettant toutes les chances de votre coté (07)

  Pertinence:

   

  73%

  e. Les documents utiles pour démontrer la nécessité de la construction en zone agricole : la fiche agricole sur le projet économique. Examen des cas particuliers : habitations et hébergements, accueil [...] de construction, conditions, seuils, ...). Savoir justifier son projet, et élaborer une demande de permis de construire en zone agricole. Contenu Le cadre règlementaire pour la construction et l’instruction [...] mitage, ses conséquences. La doctrine départementale appliquée à toute demande. Quelle opération relève t’elle ou non d’un permis de construire ? Comment justifier un projet de permis de construire au regard

• Présentation

  Pertinence:

   

  72%

  documents d'urbanisme, élaboration du Projet Agricole Départemental, gestion du Centre de Formalité des Entreprises, fonctionnement de l'Etablissement Départemental d'Elevage, enregistrement des contrats [...] publique et de l'action privée qui oeuvre dans 3 directions :  le développement de l'entreprise agricole ; le développement des productions et des services ;  l'aménagement, l'environnement et les [...] contrats d'apprentissage, participation à des commissions d'Etat), des actions de développement agricole .

• Zone humide

  Pertinence:

   

  61%

  2017, une charte départementale de bonnes pratiques en zone humide a été rédigée . L’ objectif de celle-ci est de concilier des techniques d’exploitation agricoles compatibles avec [...] s’applique à partir de 1 000 m² . Ainsi, dans cette configuration et en amont de projets (type drainage, création de fossés profonds, création de retenues, construction de bâtiments…) [...] par rapport au code de l’environnement, l’objectif de cette appréciation est de s’assurer que le projet n’impacte pas une zone humide. La Chambre d’Agriculture de la Loire peut vous apporter son

• Conseil aux entreprises

  Pertinence:

   

  53%

  l’évolution et la réussite de leur projet Réussir son installation, faire vivre son projet : accompagner les jeunes installés dans la mise en oeuvre de leur projet Audit d’exploitation en vue [...] développe de nouveaux projets et peut connaître des difficultés. Pour vous accompagner tout au long de votre parcours d'agriculteur, prenez contact avec votre conseiller départemental ! [...] installation Réussir son installation : construire un projet solide : être accompagné dans la réflexion et la formalisation de votre projet d’installation Avenant approfondi d’une installation

• ENFIN……le Gouvernement a compris !

  Pertinence:

   

  52%

  années antérieures. La profession agricole, les instances des Chambres d’agriculture de France se sont mobilisées pour faire en sorte que l’Etat renonce  à ce projet dangereux : contact auprès [...] Depuis plusieurs mois l’Etat prépare le projet de loi de finances pour 2020. Dans ce cadre il était prévu une forte baisse des moyens d’action des Chambres d’agriculture, dans le prolongement de ce qu’ont [...] auprès des Parlementaires de toutes tendances politiques confondues et des Présidents de Conseils départementaux….. Une action forte et soutenue de défense du développement de l’agriculture et de la ruralité

• Plan du site

  Pertinence:

   

  48%

  Edito du Président Présentation Missions et organisation Projet agricole départemental Les élus Adresses et sites Nos prestations [...] S'informer et préciser son projet avec le Point Accueil Installation Bénéficier des aides à l'installation Préciser et évaluer la solidité de son projet Installer [...] et gérer l'espace Urbanisme Restructurer le foncier agricole Connaître le territoire agricole Agir pour l'environnement Captage et rivières