FEADER 2023-2027 : PSN France Ouverture mesures 202-205-206
MESURE 202
Cette mesure a pour objectif d’accompagner les investissements, à titre individuel, pour du matériel en productions végétales et visant à réduire la pression sur l’environnement au travers de la réduction ou la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires, et d’une meilleure maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques.
Les dépenses éligibles sont des dépenses au réel portant sur :
- Les matériels permettant la réduction, la suppression ou la maitrise de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
- Les matériels permettant la maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques ;
- Les aires de lavage des pulvérisateurs.
Taux d’aide de 25 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. avec modulations cumulables de :
- + 10% pour les matériels de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires
- + 5% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA).
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région en cliquant ICI.
Pour déposer votre demande en ligne sur la plateforme de la Région, il vous suffit de cliquer ICI.
MESURES 205 ET 206
Les dispositifs de soutien aux projets d’hydraulique agricole en Auvergne-Rhône-Alpes sont ouverts depuis le 28/02/2023
Ces dispositifs distinguent 2 situations (approche exploitation ou approche territoire) et proposent donc 2 mesures différentes :
- Investir sur mon exploitation agricole dans les systèmes d’irrigation agricole = mesure 205
- Investir sur mon territoire dans les infrastructures d’hydraulique agricole = mesure 206.
Ces dispositifs soutiennent des :
- Projets d’économie d’eau,
- Projets de substitution temporelle ou géographique,
- Projets de création de nouvelles surfaces irriguées,
- Projets visant l’utilisation d’eau recyclée,
- Projets de protection contre le gel par aspersion,
- Etudes de faisabilités préalables aux investissements,…
Ils peuvent financer entre 40 % et 70 % des couts éligibles des investissements (avec une modulation à la hausse possible jusqu’à 70 % et 80 % selon la nature des investissements).
Sont éligibles, les agriculteurs actifs, les jeunes agriculteurs, les CUMA, les ASA, les ASL, les communes, les départements et EPCI.
Les informations relatives à ces dispositifs sont consultables sur les pages suivantes :
- 205 Investir sur mon exploitation agricole dans les systèmes d’irrigation agricole : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-sur-mon-exploitation-dans-les-systemes-dirrigation-agricole-feader
- 206 Investir sur mon territoire dans les infrastructures d’hydraulique agricole : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-sur-mon-territoire-dans-les-infrastructures-hydrauliques-agricoles-feader