FEADER 2023-2027 : PSN France Ouverture mesures 202-205-206

MESURE 202

Cette mesure a pour objectif d’accompagner les investissements, à titre individuel, pour du matériel en productions végétales et visant à réduire la pression sur l’environnement au travers de la réduction ou la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires, et d’une meilleure maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques.

Les dépenses éligibles sont des dépenses au réel portant sur :

• Les matériels permettant la réduction, la suppression ou la maitrise de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
• Les matériels permettant la maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques ;
• Les aires de lavage des pulvérisateurs.

Taux d’aide de 25 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. avec modulations cumulables de :

• + 10% pour les matériels de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires
• + 5% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région en cliquant ICI.

Pour déposer votre demande en ligne sur la plateforme de la Région, il vous suffit de cliquer ICI.

Financer ses projets d’irrigation en 2024

Si vous avez un projet d’investissement en lien avec l’irrigation, voici les plans de financements actuellement ouverts.

• Mesure 205 et 206

Ces dispositifs de soutien aux projets d’hydraulique agricole en Auvergne-Rhône-Alpes ont ouvert pour la première fois le 28/02/2023. Cette première vague sera clôturée le 31 janvier 2024, mais une deuxième est déjà ouverte. Il est donc possible de déposer une demande jusqu’au 15 mai 2024 inclus.

Ces deux dispositifs financent sensiblement les mêmes projets, mais à des échelles différentes :

1. La 205 est tournée vers des projets à l’échelle de l’exploitation.
2. La 206 est tournée vers des projets à l’échelle du territoire.

Ils soutiennent des :

1. Projets d’économie d’eau
2. Projets de substitution temporelle ou géographique
3. Projets de création de nouvelles surfaces irriguées
4. Projets visant l’utilisation d’eau recyclée
5. Projets de protection contre le gel par aspersion
6. Etude de faisabilités préalables aux investissements
7. Matériel et outils d’aide à la décision dans le pilotage de l’irrigation.

Les taux de financement de base de la 205 et la 206 sont respectivement de 40 et 70 %, mais peuvent être modulé jusqu’à 70 et 80 %. Le seuil de dépenses minimum pour les deux plans est de 5 000 €, et la 205 a un plafond de 200 000 €

Les acteurs éligibles sont les agriculteurs actifs, les jeunes agriculteurs et nouveaux installés, les CUMA, les ASA, les ASL, les communes, les départements et EPCI.

Les informations relatives à ces dispositifs sont consultables sur les pages suivantes :

• 205 - Investir sur mon exploitation agricole dans les systèmes d’irrigation agricole : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-sur-mon-exploitation-dans-les-systemes-dirrigation-agricole-feader
• 206 - Investir sur mon territoire dans les infrastructures d’hydraulique agricole : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-sur-mon-territoire-dans-les-infrastructures-hydrauliques-agricoles-feader

• France 2030

Ce dispositif de soutien aux investissements dans du matériel hydro économe, est ouvert à partir du 9 janvier 2024.

Les acteurs agricoles pouvant bénéficier de cette aide sont :

1.  Les exploitants individuels
2.  Les SCEA, GAEC et EARL
3.  Les CUMA
4.  Les GIEE…

Le taux de financement de base est de 30 %, avec une modulation possible à 40 % pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.

Il permet de financer pour des projets en arboriculture et maraichage :

1.  Des pivots
2. -Des rampes
3.  Des sondes tensiométriques

/!\ Seuls certains modèles de certains constructeurs sont éligibles à ce plan de relance. La liste est en bas de la page internet pour déposer le dossier (voir ci-dessous)

Avant de déposer le dossier de demande d’aide sur la plateforme en ligne, les devis doivent être validés par la DDT. Pour cela, il faut l’envoyer à la personne référente de la DDT 42, avec :

1.  La localisation des terres irriguées
2.  L’origine de la ressource en eau
3.  Avoir un compteur d’eau, ou préciser qu’il est prévu dans le projet
4.  Une brève description du projet.

Les informations relatives à ces dispositifs sont consultables sur les pages suivantes : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs/Soutien-aux-investissements-de-solutions-innovantes-d-irrigation-France-2030-Plan-de-souverainete-de-la-filiere-fruits-et-legumes