Vous êtes ici : Accueil > Cultures > Environnement > Qualité de l'eau

Qualité de l'eau

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La protection des captages d'eau potable

La démarche Grenelle : lutter contre les pollutions diffuses

Suite au Grenelle de l'Environnement (2007-2008), l'Etat a classé plusieurs captages pour maintenir ou améliorer la qualité de l'eau, selon deux critères :

- la qualité de l'eau n'est pas satisfaisante au regard des nitrates et/ou des produits phytosanitaires ;

- la ressource en eau est stratégique pour l'alimentation en eau du territoire.

La liste des captages classés est mise à jour régulièrement. Après la définition de l'aire d'alimentation du captage, un plan d'actions est défini de manière conjointe avec les collectivités et les agriculteurs pour lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et phytosanitaires, principalement) d'origine agricole ou non. L'aire d'alimentation et le programme d'actions font l'objet d'un arrêté préfectoral de Zone Soumise à Contraintes Environnementales, dit ZSCE. La mise en place des actions est volontaire.

Aujourd'hui, 4 captages dans la Loire ont un plan d'actions : Balbigny, Violay, Chavanay et Saint-Just-Saint-Rambert. A Saint-André-le-Puy, l'étude de délimitation de l'aire d'alimentation des captages et des pressions environnementales (agricoles, assinissement, phytosanitaires agricoles et urbains) est en cours.

La Chambre d'Agriculture fait partie du comité de pilotage. Elle rend un avis sur les actions proposées et accompagne les agriculteurs pour leur mise en place.

 

Les arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) : lutter contre les pollutions ponctuelles

Chaque captage a un arrêté de DUP. Il définit 3 types de périmètre de protection : immédiat, rapproché et éloigné (facultatif). L'arrêté de DUP énonce des prescriptions relatives aux installations et aux activités réglementées ou interdites sur chacun de ces périmètres, ayant valeur de servitude.

Ces arrêtés sont rédigés par l'ARS. Ils sont disponibles auprès du gestionnaire d'eau potable.

Les démarches des captages Grenelle et périmètres de protection sont complémentaires car elles n’agissent pas sur le même territoire (l’AAC est plus vaste que le périmètre rapproché) ni sur les mêmes pollutions (diffuses dans le premier cas, ponctuelles dans le second).