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Urbanisme

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Préserver l’espace nécessaire pour l’agriculture

L’avis de la Chambre d’Agriculture est requis sur les documents d’urbanisme, en tant que personne publique associée.

Elle participe autant que possible aux réunions d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme pour porter son avis sur les incidences potentielles des aménagements envisagés sur l’activité agricole.

Des orientations définies dans le Projet Agricole Départemental

Les orientations générales qu’elle porte sont définies dans le Projet Agricole Départemental : il s’agit de préserver les capacités de production et d’adaptation des exploitations agricoles pour permettre l’installation de jeunes et la reprise des équipements existants. C’est pourquoi la protection des bâtiments agricoles et de leurs évolutions potentielles, ainsi que le classement en zone A de l’ensemble des espaces valorisés par l’agriculture sont des éléments majeurs.

La Chambre d’Agriculture porte aussi une attention particulière à la préservation des parcelles ayant fait l’objet d’investissements productifs (ex irrigation), ou intégrées dans un signe de qualité (AOP, Agriculture Biologique,…)

Un groupe d’élus de la chambre d’Agriculture se réunit chaque mois pour examiner tous les dossiers liés à l’urbanisme et remettre un avis au Bureau qui statuera.

Une charte départementale pour une gestion économe de l'espace agricole

Une charte départementale  fixant des objectifs et des moyens concrets pour une gestion économe de l’espace agricole dans les documents d’urbanisme a été élaborée en 2009 par la Chambre d’Agriculture, la DDT et le Département et signée par l’ensemble des collectivités et chambres consulaires. Elle a été actualisée réglementairement en 2017.

 

CONTACT(S)

Laura SANGOUARD
Conseillère Foncier
Agnès MAZET
Conseillère Foncier
04 77 92 12 12
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EN SAVOIR PLUS

Projet agricole départemental

Charte du foncier agricole de la Loire : consultable sur demande