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Zone humide

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Intervenir sur des zones humides

Le caractère zone humide correspond à des milieux spécifiques, caractérisé par la présence d’eau en surface ou dans le sol, ainsi que des formations végétales remarquables.

Dans le département de La Loire, toutes les zones humides supérieures à 1 ha ont été recensées. Par contre, la réglementation visant à protéger ces zones s’applique à partir de 1 000 m².

Ainsi, dans cette configuration et en amont de projets (type drainage, création de fossés profonds, création de retenues, construction de bâtiments…), il est obligatoire d'apprécier cette notion « zone humide ».

En effet, par rapport au code de l’environnement, l’objectif de cette appréciation est de s’assurer que le projet n’impacte pas une zone humide.

La Chambre d’Agriculture de la Loire peut vous apporter son expertise en faisant un diagnostic in-situ (présence ou pas de la zone humide et définition de son emprise foncière).

Aussi depuis 2017, une charte départementale de bonnes pratiques en zone humide a été rédigée. L’objectif de celle-ci est de concilier des techniques d’exploitation agricoles compatibles avec les enjeux de protection liés à ces zones humides.


CONTACT(S)

Didier GRIVOT
Conseiller Hydraulique agricole
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