Epandage des boues

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Mission d'Expertise et de Suivi des Epandages (MESE)

Les collectivités ont l'obligation de réaliser un plan d'épandage des boues et d'assurer le suivi des épandages.

Lors du processus de traitement, les stations d’épuration d’eaux usées génèrent des « sous-produits » d’assainissement, dont font partie notamment les boues d’épuration. Les maîtres d’ouvrage de station d’épuration ont donc la nécessité et l’obligation « d’éliminer » ces boues. Différentes solutions s’offrent alors à eux : la mise en centre d’enfouissement technique, l’incinération, le compostage, l’épandage agricole…

L’épandage agricole des boues est une filière adaptée, mais qui doit s’inscrire dans un cadre réglementaire très strict (décret du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998).

Au sens de la réglementation, les boues d’épuration ont un caractère de déchets. En conséquence, l’épandage de boues sur des sols agricoles doit être suivi et avoir un intérêt pour les sols et pour les cultures ou plantations.

Les collectivités ont donc l'obligation réglementaire de réaliser un plan d'épandage pour pouvoir épandre leurs boues en agriculture et d'en assurer le suivi des épandages.

La MESE assure l'expertise et l'assistance technique

La MESE, structure placée au sein de la Chambre d’Agriculture de la Loire, créée en 2007 par arrêté préfectoral et financée par le Conseil Départemental et les Agences de l’Eau, est consultée dans ce cadre par les services de l'état (Police de l'Eau / DDT pour les collectivités, DDPP pour les industriels) afin d'expertiser ces dossiers. Elle assure également une mission d’assistance technique (informations, conseils…) auprès des divers intervenants de la filière (agriculteurs, collectivités, bureaux d’études).

L’objectif de cette organisation est d’organiser et d’encadrer au mieux les filières de recyclage des boues en agriculture dans le département de la Loire, dans le respect de la réglementation, en préservant les intérêts de l’agriculture et de l’environnement.