FRANCE 2030 – GUICHET SUITE À LA 1ÈRE RELÈVE DE L'AMI : OPTIMISATION DE LA RESSOURCE EN EAU, ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUE ET RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE
DEMANDER CETTE AIDE
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à l'optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.
Les matériels éligibles correspondent :
- des matériels connectés et innovants,
- des innovations techniques de filière.
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
- 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
- 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.
Instructions
- Autorisation d’achat
- Éligibilité
- Demande de versement par FranceAgriMer
QUAND ?
Du 06/03/2023 au 31/12/2023
POUR QUI ?
Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA). Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles,
- Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA),
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
- Les associations syndicales autorisées (ASA),
- Les organismes stockeurs,
- Les multiplicateurs de semences,
- Les Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE).
COMMENT ?
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure,
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
- Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable.
Matériels éligibles
Ce programme liste de façon très précise les matériels éligibles.
Taux d’aide de 20 % :
- Semoir à trois trémies e-drill maxi plus de Kverneland,
- Dispositif Démét'air FreeCooling d’Airgaia (système de traitement de l’air dans les serres),
- Tracteur T6 Methane Power New Holland (tracteur alimenté à 100 % au méthane),
- Système de pulvérisation anti-dérive pour vigne Cruis’air de Berthoud.
Taux d’aide de 30 % :
- Helios Vigne d’UV Boosting (système de traitement de la vigne par UV),
- Irricrop de Sencrop (outil de pilotage de l’irrigation),
- Enrouleur Optima d’Irrifrance,
- Station météo connectée Sencrop Plus de Sencrop,
- Sonde d’irrigation Météus d’Isagri,
- Station météo Météus d’Isagri,
- Robot d’alimentation Aura de Kuhn (mélangeuse distributrice autonome),
- Robot d’alimentation AF R4D4 de Jeantil,
- EKA de Rousseau,
- Rampe de pulvérisation anti-dérive Bliss EcoViti de Bliss Ecospray.
Taux d’aide de 40 % :
- Capteur d’humectation LeafCrop de Sencrop,
- Sonde connectée pour silo DataGrain de Javelot,
- Système multifonction de traitement de l’air en serre Démétair d’AirGaïa,
- Enjambeur viticole électrique Alpo de Sabi Agri,
- Robot multi-cultures Trektor Midi de Sitia,
- Robot multi-cultures Trektor Mini de Sitia,
- Robot multi-cultures Trektor Maxi de Sitia,
- Robot enjambeur Bakus et ses outils de Vitibot,
- Eclaircisseuse EclairVale de la Canne Vale.