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PLAN DE RESILIENCE - Aide "gaz et électricité"

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Communiqué de presse du ministère concernant l'éligibilité des entreprises agricoles et agroalimentaires à l'aide "gaz et électricité" du Plan de Résilience.

Pour résumer, les entreprises éligibles sont :

  • les entreprises dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021 ;
  • et qui ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible (mars à août 2022), par rapport à leur moyenne de prix sur l’année 2021.


La déclaration est à faire dès maintenant sur le site des impôts.

Ce dispositif s'articule avec le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui fait également partie du plan de résilience et qui a été ouvert il y a peu.

 

Pour plus d'informations sur cet autre dispositif, je vous invite à consulter le site de la caisse MSA Ardèche Drôme Loire : https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien et à contacter la caisse si nécessaire.