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SECHERESSE 2020 - UNE AIDE POUR COMPENSER LES PERTES DE FONDS

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Le département de la Loire a connu des sécheresses exceptionnelles de 2017 à 2020. Les prairies ont ainsi été touchées par des phénomènes climatiques répétés conduisant à une baisse significative du potentiel de production consécutive à des pertes de fonds.

Une procédure est mise en place pour que les agriculteurs de la zone sinistrée puissent demander une indemnisation à ce titre.

Reconnaissance de l’état de calamité agricole :

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le 26 avril 2021 le caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds subies par les agriculteurs de la Loire situés dans la zone sinistrée à la suite de la sécheresse de 2020 et des sécheresses précédentes.  

Zonage reconnu sinistré :

La moitié est du département de la Loire a été reconnue sinistrée. Le zonage avec la liste des 185 communes sinistrées, ci-joints, sont également disponibles sur le site internet des services de l’État dans la Loire : http://www.loire.gouv.fr/pertes-de-fonds-a8317.html.

Procédure pour les demandes :


La déclaration se fera exclusivement par dossier papier.
Les dossiers sont à envoyer à la DDT jusqu’au 24 septembre 2021 à l’adresse suivante :
DDT de la Loire – Service Économie Agricole
2, Avenue de Grüner BP 90509
42007 St Etienne Cedex 1
Le formulaire à compléter et à renvoyer à la DDT, avec les différentes pièces justificatives demandées, est disponibleen cliquant sur l'image.

Comment préparer ma demande ?

S’assurer de répondre aux principaux critères d’éligibilité :
-Ne pas être retraité;
-Être agriculteur en activité (SIRET actif) et remplir les conditions d’assurance (bâtiments d’exploitation ou leur contenu : incendie ; mortalité du bétail ; risque grêle);
-Ne pas être reconnu en difficulté financière (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation);
-Ne pas être assuré pour ces dommages (assurance récolte prairies).
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’aide.

Détenir un n°SIRET au nom de l’exploitation :
La demande d’indemnisation se fait par votre n° SIRET. Si vous n’en disposez pas, vous devez vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se situe pour les agriculteurs à la Chambre d’agriculture (04 77 92 12 12).

Réunir les informations nécessaires à la télédéclaration :
Pour se préparer, il vous faut réunir les documents suivants :
- Votre assolement 2020 : il doit correspondre à votre déclaration PAC de 2020. Vous pouvez le vérifier sur votre compte TéléPAC dans la partie RPG, parcelle.
- Vos effectifs animaux au 01/07/2020 : pour les éleveurs sur BoviClic, vous pouvez trouver ces données dans la partie Classe’doc. Pour les autres, l’EDE vous a transmis le détail de vos effectifs par mail ou par courrier.
- Vos pièces justificatives attestant des pertes de fonds, c'est-à-dire des pratiques de re-semis et/ou sur-semis réalisées dans vos prairies : factures (achat de semences, travail, etc.), devis, etc.
- Votre attestation d’assurance agricole type incendie/tempête.
- Votre RIB


Assistance :


En cas de difficulté dans votre déclaration, la DDT répond à vos questions :
◦ par téléphone : 04.77.43.80.94
◦ par mail : ddt-calamites2020@loire.gouv.fr