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Mesures d’aides MSA aux exploitants agricoles

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Covid: la MSA réactive son dispositif exceptionnel de paiement des cotisations

Actu novembre 2020 :

La MSA assouplit les modalités de paiement des cotisations dues en novembre, annonce un communiqué le 4 novembre. «Il s’agit bien d’un report et non d’une suppression des cotisations», a précisé la MSA à Agra Presse. Côté employeurs, les utilisateurs de la DSN peuvent «ajuster» leur paiement à leurs capacités financières à condition d’en faire la demande à la MSA. Ils doivent aussi transmettre leur DSN «à l’échéance habituelle» en y indiquant le montant modulé dont ils seront prélevés. Les habitués du télérèglement peuvent exceptionnellement régler par virement afin d’ajuster le montant de leur paiement. «Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 novembre ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard», précise la MSA dans le communiqué. Pour les employeurs utilisateurs du Tesa+, la date limite de paiement des cotisations d'octobre est repoussée au 14 décembre. Pour les utilisateurs du Tesa simplifié, le paiement des cotisations du 3ème trimestre aura lieu d'ici le 15 décembre. Enfin, les exploitants pourront régler tout ou partie de leurs cotisations par virement sachant que la MSA ne fera pas de prélèvement ni en novembre, ni en décembre.


Mesures d’aides MSA aux exploitants agricoles

 

Si l'agriculteur est malade ou fait l'objet d'une mesure d'isolement suite à un contact avec une personne atteinte du coronavirus et se trouve dans l'incapacité de poursuivre son activité, il peut bénéficier d'un arrêt de travail et d'indemnités journalières de la part de la MSA. Le médecin-conseil de la MSA prescrit un arrêt de travail, et la MSA versera l’indemnité journalière Amexa.


Pour les agriculteurs qui n'auraient pas d'autre moyen que de rester à domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans durant la pandémie, ils peuvent obtenir une indemnisation en se télédéclarant via https://declare.ameli.fr/

Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles.

+ d'infos sur la MSA face à la pandémie du coronavirus en cliquant ICI

 

 

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