Déclarer, modifier, cesser mon activité
Le Centre des formalités d'entreprises (CFE) vous accompagne dans vos démarches administratives
Un guichet unique pour vos formalités administratives
Le Centre de Formalités des Entreprises est votre premier interlocuteur lorsque vous souhaitez créer une entreprise ou une activité.
Il est le guichet unique des formalités administratives de création, modification et cessation d’activité des entreprises agricoles. Il est porté par la Chambre d’Agriculture départementale.
Le CFE agricole est compétent pour :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole, les sociétés de fait ou en participation, les indivisions qui exercent une activité agricole
- Les sociétés civiles à objet agricole (GAEC, EARL, SCEA.......)
- Les sociétés de forme commerciale qui ont un objet agricole (SNC, SARL, SAS SA......)
- Les associations qui exercent une activité agricole
- Les Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée
- Les fonds agricoles
En pratique, le CFE vous informe des documents à remplir et pièces à fournir, il répond à vos questions, il contrôle votre dossier de déclaration et le transmet ensuite à l’INSEE, à la MSA, au centre des impôts, à l’EDE (en cas d’élevage), aux douanes (en cas de viticulture) et au greffe du tribunal de commerce (en cas de société).
Un registre des actifs agricoles
Depuis le 1er juillet 2018, le registre des actifs agricoles recense dans une base de données gérée par Chambre d’Agriculture France - APCA (instance nationale du réseau des Chambres d’agriculture), gratuitement et sans démarche administrative particulière, les chefs d’exploitation agricole de France.
Pour consulter en ligne le registre des actifs agricoles et acheter les documents d’inscription des actifs agricoles (pour les tiers, la délivrance est payante), un site internet a été créé : https://www.registre-actifs-agricoles.fr/
Pour tout renseignement sur ce registre, il est possible de contacter le CFE de la Chambre d’agriculture de son département ou d’adresser un mail à l’adresse suivante : registre@ apca.chambagri.fr
CONTACT(S)
CFE
Permanence téléphonique uniquement :
04 77 91 43 25
Du mardi au jeudi de 14h à 16h30 et les vendredis de 9h à 11h30
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