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Déclarer, modifier, cesser mon activité

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Le Centre des formalités d'entreprises (CFE) vous accompagne dans vos démarches administratives

Un guichet unique pour vos formalités administratives

Le Centre de Formalités des Entreprises est votre premier interlocuteur lorsque vous souhaitez créer une entreprise ou une activité.

Il est guichet unique des formalités administratives de création, modification et cessation d’activité des entreprises agricoles. Il est porté par la Chambre d’Agriculture départementale.

Le CFE agricole est compétent pour :

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole, les sociétés de fait ou en participation, les indivisions qui exercent une activité agricole
  • Les sociétés civiles à objet agricole (GAEC, EARL, SCEA.......)
  • Les sociétés de forme commerciale qui ont un objet agricole (SNC, SARL, SAS SA......)
  • Les associations qui exercent une activité agricole 
  • Les Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée
  • Les fonds agricoles

 

En pratique, le CFE vous informe des documents à remplir et pièces à fournir, il répond à vos questions, il contrôle votre dossier de déclaration et le transmet ensuite à l’INSEE, à la MSA, au centre des impôts, à l’EDE (en cas d’élevage), aux douanes (en cas de viticulture) et au greffe du tribunal de commerce (en cas de société).

Un registre des actifs agricoles

Depuis le 1er juillet 2018, le registre des actifs agricoles recense dans une base de données gérée par Chambre d’Agriculture France - APCA (instance nationale du réseau des Chambres d’agriculture), gratuitement et sans démarche administrative particulière, les chefs d’exploitation agricole de France.

Pour consulter en ligne le registre des actifs agricoles et acheter les documents d’inscription des actifs agricoles (pour les tiers, la délivrance est payante), un site internet a été créé : https://www.registre-actifs-agricoles.fr/

Pour tout renseignement sur ce registre, il est possible de contacter le CFE de la Chambre d’agriculture de son département ou d’adresser un mail à l’adresse suivante : registre@remove-this.apca.chambagri.fr

CONTACT(S)

CFE
Permanence téléphonique uniquement :
04 77 91 43 25
lundi 14h-16h30, mardi au vendredi 9h-11h30
Nous contacter

ATTENTION

Tout dossier doit être envoyé avec une copie de votre pièce d'identité.