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Le Centre des formalités d'entreprises (CFE)

Les Centres de formalités des entreprises (CFE) constituent un guichet recevant le dossier de déclaration (formulaire CFE spécifique) afin de le transmettre à l’INSEE, à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), aux services fiscaux, à l’établissement départemental d’élevage (EDE) et au greffe du tribunal de commerce pour les sociétés.

Les CFE gèrent des formalités annexes :

  • les déclarations ACCRE (aides à la création et à la reprise d’entreprise) sont à déposer auprès du CFE.
  • Le registre des fonds agricoles est géré par les CFE et enregistre les créations, modifications et cessions de fonds agricole.