Vous êtes ici : Accueil > Règlement intérieur

Règlement intérieur

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

 

REGLEMENT INTERIEUR

Pour les formations organisées par la Chambre d’Agriculture de la Loire,

à destination des agriculteurs, porteurs de projets en agriculture et salariés agricoles »

(art. L 6352-3 du Code du Travail)


 

Article 1 : Public

Le présent règlement s’applique aux stagiaires participant aux formations organisées par la Chambre d’Agriculture de la Loire dans les locaux de la Chambre d’Agriculture de la Loire – 43 Avenue Albert Raimond – 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ.

Dans le cas où les formations seraient dispensées dans un autre lieu : centres de formation, organisations agricoles, collectivités, ce sont les dispositions règlementaires concernant l’hygiène et la sécurité de celui-ci qui prévalent.

 

Article 2 : Lieu

Les formations se déroulent dans différentes salles de Chambre d’Agriculture de la Loire. L’affectation définitive d’une salle est indiquée à l’entrée le jour même de la formation (et le cas échéant les jours suivants).

 

Article 3 : Modalités d'accueil

Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation indiqués sur le programme, sauf accord avec le formateur responsable. Néanmoins, en fonction d’intérêts pédagogiques ou d’organisation, les horaires indiqués sur le programme peuvent être modifiés après accord entre les stagiaires et le responsable. Les stagiaires peuvent accéder aux salles un quart d’heure avant l’horaire indiqué sur le programme qui leur a été remis préalablement.

Il est formellement interdit de :

-  fumer dans les salles de formation,

- pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées,

- et se restaurer dans la salle sauf autorisation préalable du responsable de stage.

Dans le cas de formations recourant à l'utilisation d'un ordinateur et d'une connexion Internet : il est interdit de télécharger illégalement des fichiers informatiques et de consulter tous sites à caractère discriminatoire ou pornographique.

 

Article 6 : Sécurité, incendie

En cas d’incendie ou d’alerte signalée par la sirène, les stagiaires sont tenus de se conformer aux instructions du formateur responsable ou de toute personne autorisée.

 

Article 7 : Comportement du stagiaire - Sanctions

Tout stagiaire présentant un comportement dangereux pour l’ensemble des participants de la formation pourra être exclu temporairement de cette formation. Cette décision sera prise par le Directeur de la Chambre d’Agriculture de la Loire ou par délégation par le formateur responsable de la session.

 

Article 8 : Assurance

Pendant la formation, les stagiaires sont habituellement couverts par l’assurance de la Chambre d’Agriculture de la Loire.

 

Article 9 : Respect du matériel et des locaux

Tout comportement délibérément dommageable aux personnes, aux locaux et/ou aux matériels de la part d’un stagiaire engage la responsabilité civile de ce dernier.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 10 : Représentant des stagiaires

Aucune formation dispensée par la Chambre d’Agriculture de la Loire ne dépassant 200 heures, il n’est pas procédé à l’élection de représentants de stagiaires.

 

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR

Pour les formations organisées par la Chambre d’Agriculture de la Loire, à destination des stagiaires en formation professionnelle continue. (art. L6352-3 du Code du Travail).

Les articles suivant font suite au Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire autorisant l’accueil du public pour les établissements de formation et les Centres de Formation d’apprenti.

La mise en œuvre de mesures de protection sanitaire des personnes accueillies et employées par les structures, doivent être au moins équivalentes à celles prescrites par les autorités sanitaires (mesures barrières, règles de distanciation physique, etc.) précisées dans le Protocole national de déconfinement du ministère du Travail.

Art. 1 : Gestes barrière et règles de distanciation physique

La règle de distanciation physique, dont le principe est le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne, permet d’éviter les contacts directs, une contamination respiratoire et/ou par gouttelettes.

Elle doit être respectée dans tous les contextes et tous les espaces (arrivée et abords de l’établissement, lieux de pause, couloirs, lieux de restauration, sanitaires, salles de formation, etc.).

Se laver les mains en arrivant sur le site de formation puis régulièrement au cours de la journée.

Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir.

Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter.

Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.

Porter obligatoirement un masque de protection dans tous les espaces communs et dans les salles de formation.

 

Art. 2 : Horaires, et sens de circulation

Respecter les sens de circulation indiqués par les marquages au sol, ainsi que les indications d’entrées et de sorties.

Respecter les horaires de formation et de pause pour permettre aux personnels d’organiser un roulement.

 

Art. 3 : Restauration :

L’accès aux cuisines est interdit : pas de possibilité de préparer un café.

Les stagiaires peuvent amener leurs boissons chaudes ou froides.

 

Art. 4 : En cas de symptômes :

Si vous avez été récemment en contact avec une personne infectée par le Covid-19, ou si vous présentez des symptômes portant suspicion du Covid-19 (fièvre, toux…), veuillez ne pas vous déplacer et nous contacter pour reporter votre inscription à la formation (en vertu de l'article L.4122-1 du Code du Travail).

 

MAJ 02.2022

 

CONTACT

Service formation
04 77 92 12 12
Formulaire de contact
Mail : formation@remove-this.loire.chambagri.fr
Permanence : 8h30 - 12h