Généralité phytosanitaires

Produit phytosanitaire, produit phytopharmaceutique, pesticide : quelles sont les différences ?

Qu’est-ce qu’un produit de biocontrôle ?

Le biocontrôle est un ensemble de méthodes de protection des végétaux basé sur l’utilisation de mécanismes naturels. Seules ou associées à d’autres moyens de protection des plantes, ces techniques sont fondées sur les mécanismes et interactions qui régissent les relations entre espèces dans le milieu naturel. Ainsi, le principe du biocontrôle repose sur la gestion des équilibres des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication.

Les produits de biocontrôle sont définis à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime comme des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier :

• les macro-organismes : essentiellement des acariens, insectes, nématodes qui protègent les cultures des bio-agresseurs via la lutte biologique
• et les produits phytopharmaceutiques qui sont composés de micro-organismes, de médiateurs chimiques tels que les phéromones et les kairomones, ou de substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.

Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sont des produits phytopharmaceutiques autorisés à l'issue d'une évaluation complète des risques pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement et conforme aux exigences européennes. Leur spécificité est liée à leur caractère naturel ou leur mode d'action reposant sur des mécanismes naturels.
Ils ont donc un numéro d’AMM comme les produits chimiques de synthèse, et il est nécessaire d’être titulaire du Certiphyto pour les acheter et les appliquer.
Consultez laliste des produits de biocontrôle homologués en cliquant ici.

Est-ce que le produit phytosanitaire que j’emploie est autorisé ? 

Pour vérifier si le produit phytosanitaire employé est toujours autorisé, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANSES qui recense les substances actives et spécialités commerciales autorisées et non autorisées, ainsi que les caractéristiques des produits (doses homologuées, phrases de risque, délai avant récolte, délai de rentrée, etc.).

Site e-PHY ANSES disponible ici.

Suis-je obligé d’avoir un local phytosanitaire ? 

Le local de stockage des produits phytosanitaires est obligatoire pour tout détenteur et utilisateur de produits phytosanitaires. Il doit répondre à trois objectifs : assurer la sécurité des personnes, garantir la sécurité des milieux naturels et conserver l'efficacité des produits stockés.

Ce local doit être spécifique, signalé, fermé à clé et correctement aéré ou ventilé. Les consignes de sécurité et numéros d'urgence sont à afficher à proximité. Dans le local, les produits doivent être rangés suivant une logique de classement identifiée. Le local doit être conçu dans le respect des normes d'électricité et des consignes incendie (extincteur...). Un point d'eau doit être disponible à proximité.

Une armoire spécifique sécurisée peut suffire si les volumes de produits à stocker sont faibles. Les produits toxiques et CMR doivent être clairement identifiés et séparés des autres produits dans le local de stockage.

Les produits inflammables, corrosifs et explosifs doivent également être séparés des autres produits.

Comment assurez la traçabilité des traitements que je réalise ?

Il est obligatoire pour tous les exploitants agricoles qui exercent une activité de productions « primaires » végétales destinées à une consommation humaine ou animale quelle qu’elle soit de tenir à jour un registre phytosanitaire.

Il faut indiquer sur ce dernier la date de traitement, la culture traitée, ainsi que sa localisation (ilôt PAC, nom de la parcelle), la surface traitée, le(s) produit(s) utilisé(s) (nom commercial complet), la ou les dose(s) utilisée(s) pour le traitement et la ou les cibles du traitement (attention, certaines doses homologuées varient selon les cibles traitées, c’est pour cela qu’il est important de les indiquer). Pour finir, une fois la récolte de la culture réalisée, indiquez bien la date de cette dernière sur votre registre phytosanitaire : en effet, cela permet de valider que le Délai Avant Récolte ou DAR a bien été respecté . Des outils informatiques existent pour vous faciliter cet enregistrement, comme l’outil Mes P@rcelles

Je suis en agriculture biologique, est-ce que j’ai vraiment besoin du Certiphyto ?

Tout produit à usage professionnel qui dispose d’une Autorisation de Mise sur le Marché ou AMM ne peut être acheté et appliqué qu’en étant titulaire du Certiphyto « décideur en exploitation agricole » en cours de validité, donc même en étant en agriculture biologique, il est nécessaire d’être titulaire du Certiphyto si l’on envisage d’acheter et d’utiliser des produits. Par exemple, le sulfate de cuivre est une substance active autorisée en agriculture biologique comme fongicide, il faut donc être titulaire du Certiphyto pour l’acheter et l’utiliser.

Mon/Ma voisin(e) n’a pas le Certiphyto, est-ce que je peux traiter à sa place ses cultures ?

Oui, à condition de réaliser les traitements dans le cadre de l’entraide, c’est-à-dire sans prestation facturée. Pour facturer une prestation de traitement phytosanitaire, il faut être titulaire du Certiphyto « Décideur Entreprise Agricole Soumise à Agrément », et avoir effectué une demande d’agrément auprès de la DRAAF de votre région, ces deux documents devant être en cours de validité au moment du traitement. Pour connaître la liste des prestataires et revendeurs de produits phytopharmaceutiques agréées, rendez-vous sur le site du ministère en cliquant ici.

Mon/Ma voisin(e) n’a pas le Certiphyto, est-ce que je peux acheter les produits à sa place ?

Non, car c’est à l’exploitant lui-même d’acheter les produits pour son exploitation, ou bien à déléguer l’ensemble des travaux à une entreprise agréée, depuis l’achat des produits jusqu’au traitement.

Je dois transporter des produits phytosanitaires : quelles sont les précautions à prendre ?

Le transport des marchandises dangereuses par route est régi par l’accord européen ADR complété par l’arrêté français du 29 mai 2009 modifié.

Les produits classés marchandise dangereuse sont identifiables par les logos figurant sur les étiquettes de suremballage des produits ou sur les Fiches de Données de Sécurité.

Il existe des exemptions dans le cas du transport de produits phytosanitaires par les agriculteurs :

• le transport doit être effectué par l’agriculteur et/ou un salarié de plus de 18 ans rattaché à une exploitation, et détenteur du Certiphyto en cours de validité.
• le transport en véhicule routier (voiture, camionnette, utilitaire) est autorisé dans une limite de 50 kg au total, avec des conditionnements individuels des produits égaux ou inférieurs à 20 L (ou 20 kg).
• Le transport dans le véhicule agricole (tracteur + remorque) est autorisé pour un total égal ou inférieur à 1 t en poids cumulé, et les conditionnements individuels des produits d’au plus 20 kg ou 20 L.

Si vous dépassez ces quantités, faites-vous livrer par votre fournisseur.

Est-ce que je suis soumis(e) à la réglementation sur le transport des matières dangereuses lorsque je déplace mon pulvérisateur sur la route, avec la bouillie dans la cuve ?

Le déplacement du pulvérisateur avec la bouillie prête à l’emploi dans la cuve est autorisé et n’est pas soumis à la réglementation sur les transports de matières dangereuses. Néanmoins, le renversement d’une cuve peut avoir de graves conséquences pour l’environnement et la responsabilité de l’opérateur est engagée. En cas de renversement accidentel, prévenir la gendarmerie ou la mairie, ainsi que les pompiers et essayez de contenir la pollution.

J’emploie des salariés sur mon exploitation qui réalisent les traitements phytosanitaires : quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?

Si vous employez de la main-d’œuvre qui effectue les traitements phytosanitaires, vous devez, en plus des obligations concernant le local phytosanitaire et le respect de la bonne utilisation des produits, ainsi que les documents réglementaires obligatoires (DUER, etc.), fournir différents documents et équipements à vos salariés pour effectuer les traitements.

• Les EPI ou Equipements de Protection Individuels sont à votre charge, ils doivent être en bon état, à la taille du salarié, et utilisables (préalablement rincés, non déchirés ou détériorés). Ils doivent être impérativement stockés à l’extérieur du local phytosanitaire où sont stockés les produits de traitement.
• Les Fiches de Sécurité des produits utilisés doivent être consignées et mises à disposition des salariés.
• Les consignes de sécurité et l’interdiction de fumer doivent être clairement affichées sur la porte d’entrée du local phytosanitaire.
• Les salariés doivent avoir également à disposition une trousse de 1^er secours.
• Vous devez proposer à vos salariés un local de change ainsi qu’un point d’eau et une douche sur le site où le salarié est employé pour que le salarié puisse prendre une douche complète après le traitement.

CMR, T, T+, je suis perdu(e) dans les sigles et les pictogrammes figurant sur les étiquettes des produits…

Les produits les plus dangereux pour votre santé sont les produits classés CMR, T et T+

• Les CMR : ce sont les produits Cancérigènes, Mutagènes et/ou Reprotoxique. Ils peuvent avoir de graves conséquences à long terme. Ils sont signalés par un pictogramme de danger avec un buste éclaté et sont également mentionnés par les phrases de risque H 340, H341, H350, H351, H360 et H361
• Les Produits T et T+ sont les produits Toxique et Très Toxiques. Ces produits peuvent être mortels en une seule exposition.

La classification et l'étiquetage selon le règlement CLP est disponible ici.

Pour prévenir les dangers liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, il existe des EPI ou Equipements de Protection Individuelle que vous pouvez consulter dans la quetion/réponse suviante.

Les équipements de protection sont-ils obligatoires ?

Les EPI ou Equipements de Protection Individuelles ne sont pas obligatoires (sauf dans le cas où le traitement est effectué par un salarié), mais très fortement recommandés ! Tous les produits phytosanitaires sont concernés, aussi bien les produits conventionnels que les produits de biocontrôle, biologiques ou minéraux. N’oubliez pas non plus les semences traitées ! Les semences sont enrobées par des fongicides et/ou insecticides : leur manipulation lors du chargement dans le caisson du semoir nécessite a minima le port de gants, de lunettes et d’un masque respiratoire efficace (masque à cartouche A2P3). Même si la contamination n’est pas directement visible, l’exposition aux produits n’est pas anodine : vous utilisez des formulations très concentrées, et à des fréquences qui peuvent être répétées dans l’année. Les EPI vous permettront de vous protéger au mieux lors de la manipulation des produits et leur application. Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez contacter la MSA de votre région, et consultez le site internet : http://epiphyto.fr/