Protection des personnes et de l’environnement

Des abeilles sont sur ma culture, est-ce que j’ai le droit de traiter ?

En période de floraison, il est interdit de traiter les parcelles avec un insecticide, y compris portant la mention abeilles¹, pendant la période d’activité des abeilles.

L’arrêté du 07/04/2010 précise qu’il est interdit de mélanger un pyréthrinoïde (insecticide) avec un produit de la famille des triazoles ou des imidazoles (fongicides) car leur association étant plus nocif pour les pollinisateurs qu’utilisés séparément. Un délai de 24 h doit être respecté entre l’application du pyréthrinoïde et l’application du triazole ou de l’imidazole, le pyrétrinoïde devant être appliqué en premier. Reportez-vous à la note BSV en cliquant ici

L’arrêté pollinisateurs du 20/11/2021 précise que l’application sur une culture attractive ou sur une zone de butinage d’un produit autorisé doit être réalisée dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. Cette période peut être modifiée dans les 2 cas suivants, l’application pouvant alors être réalisée sans contrainte horaire :

• Si en raison de l’activité exclusivement diurne des bioagresseurs, le traitement réalisé pendant la période définie précédemment ne permet pas d’assurer une protection efficace de la culture traitée
• Si, compte tenu du développement d’une maladie, l’efficacité d’un traitement fongicide est conditionnée par sa réalisation dans un délai contraint incompatible avec la période prévue précédemment.

Les traitements visant à traiter spécifiquement une zone de butinage (bande enherbée, culture intermédiaire) sont réalisés selon les même dispositions que les traitements des cultures

Lorsqu'un couvert végétal présent sous une culture pérenne constitue une zone de butinage, celui-ci doit être rendu non attractif pour les pollinisateurs préalablement à tout traitement insecticide ou acaricide (identique à l’arrêté pollinisateurs précédent).

L'heure de début et l'heure de fin du traitement ainsi que le motif ayant motivé la modification de la période prévue à l'article 3 sont consignés dans le registre phytosanitaire.

Dans le cas d’applications réalisées sur les cultures conduites sous serres et abris, il faut que les serres et abris soient rendus inaccessibles aux pollinisateurs durant la floraison.

Les cultures non concernées par l’arrêté abeilles sont les suivantes :

• Céréales à pailles : l’avoine, le blé, l’épeautre, l’orge, le riz, le seigle, le triticale tritordeum et autres hybrides du blé
• Protéagineux : les lentilles, le soja, le pois protéagineux
• Cultures sarclées : pommes de terre
• Cultures pérennes : vigne
• Fourragères : le moha, le ray-grass
• Autres : le houblon

¹ La mention abeilles est notifiée dans les phrases de risque, dans la mention Spe 8 : Dangereux pour les abeilles. Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison ou en période de production d'exsudats (sauf dérogations possibles en cas d'attribution d'une mention pour les usages indiqués). Ne pas utiliser en présence d'abeilles. Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur ou sont présentes. Voir arrêté Abeilles et pollinisateurs du 20 novembre 2021.

Ma parcelle est au bord d’un cours d’eau ou d'une mare est dans ma parcelle, quelles sont les précautions à prendre ?

Il faut d’abord respecter dans tous les cas la mise en place d’une bande enherbée ou d’une haie de minimum 5 m de large, entre le bord du cours d’eau/ de la mare, et le bord de la parcelle. Cette bande tampon ne doit en aucun cas faire l’objet d’un traitement phytosanitaire. Elle a pour objectif de protéger le milieu aquatique d’une contamination accidentelle directe par dérive de pulvérisation. Ensuite, il faut ensuite regarder si le produit utilisé comprend une Zone de Non Traitement ou ZNT aquatique, cette distance de 5 m, 20 m, 50 m, ou 100 m (mention Spe3) est inscrite sur l’étiquette qui comporte le pictogramme de danger pour l’environnement. Les phrases de risque associées sont H400, H410, H411, H412, H413.

Les ZNT de 20m et 50m peuvent être réduites à 5m sous 3 conditions :

1. Présence d'un dispositif végétalisé d'au moins 5m de large et de la hauteur de la culture.
2. Utilisation de buses antidérives homologuées lors de l'application
3. Enregistrement du traitement et de la réduction de ZNT dans le registre phytosanitaires.

Enfin, il faut vérifier que le produit que l'on porte un DVP (Dispositif Végétablisé Permanent). Le DVP a été mis en place pour éviter les contaminations directes des cours d'eau par ruissellement. La distance à respecter est spécifique à chaque produit : 5m ou 20m. Contrairement à la ZNT, le DVP n'est pas réductible. Il est permanent sur la parcelle dès l'utilisation d'un produit avec DVP.