Les Zones de Non Traitement ou ZNT
Les Zones de Non Traitement ou ZNT
Est-ce que la Zone de Non Traitement Aquatique ou ZNT aquatique peut-elle être réduite ?
La ZNT peut être réduite de 20 m à 5 m ou de 50 m à 5 m si les trois conditions suivantes sont réunies simultanément :
- Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 m de large et de la hauteur de la culture : attention donc de ne pas passer le broyeur trop tôt sur la bande enherbée !
- Utilisation de moyens reconnus divisant par trois le risque pour les milieux aquatiques : une liste des matériels et des buses antidérives spécifiques est régulièrement mise à jour et éditée est disponible ici.
- Enregistrement des applications effectuées sur la parcelle : cliquez ici
Est-ce que je peux mélanger des produits avec des ZNT différentes ?
Oui, si et seulement si aucun des produits n’a une ZNT > 100 m, et en respectant la ZNT la plus grande lors de l’application. Dans le cas d’un mélange de deux produits avec une ZNT de 20 m, et un produit avec une ZNT de 5m, c’est la ZNT de 20 m qu’il faut respecter. Un produit avec une ZNT de 100 m ne peut pas être mélangé à un autre produit présentant une ZNT, même inférieure à 100 m.
Des habitations sont à côté de mes parcelles, existe-t-il des distances minimales d’épandage de phytosanitaire à respecter ?
Depuis 2016, des mesures de précaution renforcées avec des dates et horaires de traitement, dispositifs anti-dérive, distances minimales de non traitement étaient mises en place à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables comme les écoles, crèches, EHPAD, maisons de santé, de réadaptation, dans certains départements, par arrêté préfectoral. L’arrêté paru le 27 décembre 2019 fixe au niveau national des distances de non traitement ou ZNT riverain en fonction des habitations, des zones d'activités, des cultures et des produits phytosanitaires utilisés.
L’arrêté précise des distances minimales pour les traitements. La distance est établie depuis la limite de propriété et tient compte de l’habitation et de la zone d’agrément attenanteainsi que des zones d'activités.
Les distances minimales varient en fonction de la hauteur de la culture :
- 10 mètres pour les cultures en hauteur : vergers, vignes, petits fruits,
- 5 mètres pour les cultures basses : céréales et maraîchage.
- 20 m pour les substances les plus préoccupantes et classées dangereuses pour la santé humaine, y compris si le traitement est sous abri.
Ne sont concernées que les parcelles hors abris (sauf cas de traitement avec des substances classées dangereuses pour la santé humaine).
La ZNT riverain (source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation)
Les produits dits dangereux pour la santé sont :
L’arrête régit l’usage des produits phytosanitaires et intègre des zones de sécurité de 20 mètres indemnes de traitement pour les produits phytosanitaires dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) comporte les mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370 et H372. Ces produits sont reconnaissables aux pictogrammes de danger CMR (buste éclaté) et Toxique/Très toxique T/T+ (tête de mort).
La même distance de sécurité de 20 mètres s’applique aux produits contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l'homme. Ces distances de sécurité sont incompressibles, indépendamment des techniques réductrices de dérive éventuellement mises en œuvre.
Pour vous aider, le graphique suivant synthétise les produits concernés par la ZNT riverain :
La charte d'engagement d'utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la Loire, portée par la Chambre d'Agriculture a été approuvée et publiée par la Préfecture à partir d'octobre 2020, après une large concertation publique.
Toutefois, il est recommandé aux producteurs de ne pas réduire leurs distances de traitement, un flou règlementaire subsistant.
Mon produit présente une mention « ZNCA », qu’est-ce que cela signifie ?
La ZNCA ou zone non cultivée adjacente est également appelée ZNT terrestre, ZNT protection des organismes non cibles ou ZNT biodiversité. La ZNT arthropodes et la ZNT plantes non cible en font parties, ces zones de non traitement ont pour objectif de protéger les espèces non cibles en milieu terrestre qui pourraient être affectées par un traitement phytosanitaire adjacent. Il n’y a pas de texte réglementaire pour l’instant définissant clairement la ZNCA. Elle est précisée par la directive 2003/82/CE du 11/09/2003, elle peut varier de 5m, 20m, jusqu’à 500 m, selon les produits et la période d’application. La ZNCA n’est pas réductible, elle est permanente sur la parcelle lors de l’utilisation d’un produit avec une ZNCA. Les produits présentant une ZNCA sont signalés avec le pictogramme de danger pour l’environnement. La distance de ZNCA est spécifiée dans la mention Spe3.
Qu’est-ce que le DVP ?
Le DVP signifie dispositif végétalisé permanent, il correspond à un dispositif enherbé, c’est-à-dire des zones complètement recouvertes de façon permanente de plantes herbacées (dispositifs herbacés), ou comportant, sur au moins une partie de leur largeur, une haie arbustive qui doit être continue par rapport au point d’eau (dispositifs arbustifs). Ces dispositifs permanents sont mis en place pour éviter les contaminations directes des cours d’eau par ruissèlement. La distance à respecter est de 5 m ou 20 m, elle varie selon le produit utilisé. Le dispositif herbacé ou arbustif est à mettre en place pour les cultures dites basses, le dispositif arbustif est à mettre en place pour les cultures hautes (houblon, arboriculture, viticulture, cultures ornementales hautes). Le DVP, contrairement à la ZNT, n’est pas réductible, il est permanent sur la parcelle dès l’utilisation d’un produit avec DVP. Les produits comportant un DVP sont signalés avec le pictogramme de danger pour l’environnement et une mention Spe3 qui précise la distance du DVP.